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CYBER MOBILISATION CONTRE LE DADVSI

vendredi 16 décembre 2005, par Rezki Mammar

Les multinationales s’invitent à l’Assemblée les 20 et 21 décembre prochains. Motif : le très controversé projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
Le texte va définitivement imposer le verrouillage des oeuvres numériques et risque de porter un coup au logiciel libre. D’autres volets de la loi instaurent un dépôt légal sur les sites Internet et prévoient l’archivage du Web, même si les auteurs le refusent.
Le DADVSI a donné lieu à la plus grande campagne de mobilisation de mémoire d’internaute : la pétition d’EUCD.info a reccueilli à ce jour près de 90.000 signatures et l’appui de 600 associations et organisations, dont celle de Vox Populi.

En transposant une directive européenne du 22 mai 2001, la France va se doter d’une loi explosive, si l’on en juge par la levée de boucliers des associations, de la communauté des logiciels libres, des archivistes, des documentalistes, des bibliothécaires, des enseignants, des blogs et du grand public concerné par l’accès à la culture.
La polémique tourne également autour de la personnalité du rapporteur de cette loi : le député Christian Vanneste, jugé récemment pour propos homophobes, est en effet également l’un des co-auteurs du texte sur le "rôle positif" de la présence coloniale française, comme il le justifie d’ailleurs auprès de l’UNI, un syndicat étudiant de droite dure.
Le texte DADVSI prévoit d’interdire tout logiciel qui ne gère pas les DRM (protection des fichiers sous copyright).
Le risque est de voir disparaître bon nombre de logiciels. Les protections contre la copie sont par définition des technologies fermées, dont le code est caché. Les logiciels libres, dont le code est accessible à tous, ne sont, de par leur nature même, pas disposés à intégrer ces protections. Un CD, un DVD ou un fichier téléchargé seront en conséquence absolument illisibles.
Cet état de fait concerne non seulement les utilisateurs de Linux (lecteurs Amarok, Totem-Xine, Kafeine...), mais aussi ceux de Mac et Windows avec des lecteurs aussi populaires que VLC (le fameux Video Lan), Zinf et autres CoolPlayer, de même que le navigateur Firefox, le seul à avoir commencé à grignoter le monopole d’Internet Explorer.
Firefox pourrait ainsi se voir condamné par ce système de protections. Pour les fondateurs du site EUCD.info, l’argument de la protection intellectuelle ne serait qu’un prétexte : cette directive serait en fait directement destinée à tuer le logiciel libre et la communication ouverte du savoir humain.
Déjà, en juin dernier, après une intense mobilisation de la communauté open source, la directive sur la brevetabilité des logiciels avait été refusée par le Parlement européen.
Il ne s’agissait apparemment que d’un répit...

Culture sous surveillance

Au-delà du logicel libre, c’est la notion d’accès à la culture qui est en jeu. Nous en évoquerons ici trois aspects :
1) La traçabilité des oeuvres numériques.
Tout comme un morceau de viande, les biens culturels seront systématiquement tatoués et protégés.
2) L’utilisateur, transformé en client, ne sera plus libre de ses choix .
D’abord, il ne pourra avoir recours qu’à un logiciel agréé par l’industrie de la culture : un Windows Media Player, iTunes, Real Player et quelques autres outils directement reliés à des portails d’achat.
Dans cette logique, on n’achète pas une œuvre mais un accès, limité dans le temps et étroitement encadré par des protections.
3) Le troisième point concerne l’impact de cette loi sur le marché.
Tout comme l’édition musicale et cinématographique, l’informatique est concentrée entre les mains de quelques groupes essentiellement américains. La plupart de ces entreprises sont en situation de position dominante ou très peu nombreuses sur leur segment. Microsoft domine le monde des logiciels, Apple celui des lecteurs MP3, Sony est à la fois un éditeur et un équipementier. Les petits acteurs et la communauté open source risquent - et font déjà - les frais de cette situation. Parmi eux, beaucoup de sociétés européennes vont perdre leurs chances de jouer un rôle dans le développement technologique. Et ne parlons même pas des pays émergents.

Le piratage légalisé

Cette loi prévoit également la mise en place d’un archivage de l’Internet, confié à la BNF (Bibliothèque nationale de France) et à l’INA. Il s’agira d’enregistrer et de conserver plus d’un million de sites, soit des milliers de giga octets, à l’aide de robots ou manuellement.
Ce projet considérable -et à bien des égards alléchant- est lui aussi controversé : l’archivage sera obligatoire. Le texte prévoit que la BNF ou l’INA pourront passer outre le refus des webmasters et même de contourner les protections éventuelles qu’ils pourraient mettre en place.
Certainement le plus grand fichier de données publiques (et privées) jamais créé. Qu’en pense la CNIL ?

Intense lobbying

Le lobbying n’est pas étranger au projet de loi DADVSI.
Les consultations se sont tenues dans le cadre du Haut conseil à la propriété littéraire et artistique, organe consultatif du ministère de la Culture. Or, le groupe de pression animé par Microsoft, Universal ou encore la SACEM possède la majorité des droits de vote. Les membres minoritaires comme l’Alliance Public-Artistes dénoncent l’attitude du ministère, qui n’a retenu aucune proposition alternative visant à légaliser une forme de téléchargement permettant la rémunération des artistes.
Les discussions, tenues à l’abri de l’opinion, dominées par le lobbying, ne pouvaient tenir compte que des préoccupations particulières et non de l’intérêt commun.
Le raisonnement de l’Alliance Public-Artistes est le suivant : "Le succès des échanges d’œuvres sur les réseaux peer-to-peer est un phénomène qui ne peut être ignoré ou nié : le public y trouve une diversité, une facilité d’accès qui le séduit à juste titre. Il est aussi vain, et nuisible, de penser que tous ces réseaux d’échange pourront être surveillés et contrôlés".

NB : Nombre de sites affichent des banderoles pointant vers la pétition.
Autre forme d’action, déjà utilisée : interpeller les hommes politiques en leur écrivant à leur adresse postale d’élus ou en les interrogeant sur leur blog personnel... en particulier celui de Christian Vanneste lui-même !

Lire la pétition EUCD.

Au 24/12/2005 : report des débats parlementaires, la bataille continue...

Dernière heure :

Au 01/07/2006 : les consommateurs ont perdu.

Pour aller plus loin :

Le DADVSI contre la copie privée.

Les logiciels libres expliqués par un pro par Gabriel Gaiffe (rare informaticien à parler une langue que tout le monde comprend)

La brevetabilité des logiciels pour les nuls, également en français dans le texte !

NB2 : l’illustration accompagnant cet article est de LL de Mars, publiée sur Framasoft.net.

Messages

  • outre la prose de l’alliance public artistes (déjà une bonne réponse certes aux insanités du cspla genre rapport sirinelli et amendement universal sacem, mais défendant la fausse bonne idée de la licence globale),

    on peut lire aussi les contributions de B.Lang (AFUL), A. Soreau (APP) et de musique-libre.org
    in Livre blanc sur le P2P (pdf), le vrai livre blanc sur le P2P,

    pas la "contrefaçon" poussée par le SNAC et bourrée de contre-vérités, contresens et autres âneries, comme (parlant des licence libres, hein ? : ) "Il est deja difficile de convaincre le public de ne pas telecharger illegalement, comment un auteur seul parviendrait-il a faire sa propre loi sur le Web ? "

    Visiblement le SNAC ignore qu’il est légal de télécharger une oeuvre sous licence libre, ce qui en dit long sur sa compétence sur ces sujets...

    sur le lobbying des industries des droits voisins, les "profiteurs de la propriété intellectuelle", lire cet article de Ph. Aigrain :

    Voir en ligne : un amendement révélateur

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