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LE RISQUE SECTAIRE : RAPPORT 2004 - vox-populi.net

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LE RISQUE SECTAIRE : RAPPORT 2004

samedi 23 avril 2005, par Gaëlle Sartre Doublet

Dans son rapport 2003, la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) s’était attachée à définir ce qu’était le concept même de "dérive sectaire", afin de mieux se distinguer de la MILS (Mission de lutte contre les sectes) qui l’avait précédée. La cuvée 2004 appréhende cette fois la notion de "risque", en présentant les évolutions les plus récentes du phénomène sectaire. Tour d’horizon des analyses et des actions d’une des Missions les plus efficaces de son gouvernement.

La MIVILUDES en action

Exception qui confirme tellement la règle des Missions interministérielles qu’elle mérite d’être soulignée, la MIVILUDES agit. Pour preuve cette année, le plan explicite de son rapport, dont la première partie, intitulée "Activités", est sans équivoque.
Le bilan législatif 2004 consacre deux lois majeures relatives au clonage et aux psychothérapies, qui devraient mettre un coup d’arrêt aux propagandes en faveur du clonage reproductif et mieux encadrer l’exercice d’une profession exposée à certaines dérives.
Label de cette efficacité, un communiqué du Mouvement Raëlien de France qui, dès le 28 août 2004 - soit 21 jours après la publication de la loi - faisait savoir que, respectueux de la législation, il s’abstiendrait désormais de faire la promotion du clonage.
On le comprend : la loi n°2004-800 punit en effet de 30 ans de réclusion criminelle et de 7.500.000 euros d’amende toute mise en oeuvre de pratiques eugéniques tendant à une sélection des individus, mais aussi toute manipulation génétique ayant pour but la reproduction d’une personne vivante ou décédée. De même, l’article 511-1-2 nouveau du Code pénal punit de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la propagande ou la publicité, quelqu’en soit son mode, du clonage reproductif ou de l’eugénisme.
Etat de droit : 1 - Raël : 0.
Concernant les psychothérapies, l’amendement du 8 octobre 2003 présenté par Bernard Accoyer et visant à les règlementer avait soulevé de nombreuses polémiques. Il conduisit pourtant à l’adoption, le 30 juillet 2004, d’un nouveau texte inséré dans la loi n°2004-806 du 9 août 2004, relative à la santé publique. Concrètement, ce texte prévoit désormais que l’usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits sur un registre national des psychothérapeutes (art.52). Cette inscription sera enregistrée sur une liste départementale dressée par le représentant de l’Etat et mentionnera les formations suivies par le professionnel. L’inscription sur ce registre est de droit pour les docteurs en médecine, les psychologues diplômés et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations." [1]
Etat de droit : 1, mais les patients des charlatans, quoique pouvant désormais clairement identifier des praticiens autoproclamés, ne sont toujours pas à l’abri de dérives éventuelles s’ils omettent de le faire.

Scolarité et santé : une nouvelle donne

Autre point positif, les questions écrites au gouvernement et relatives aux dérives sectaires sont passées de 33 en 2003 à 50 en 2004. Elles concernent essentiellement la Scientologie, les Témoins de Jéhovah, Kryeon et les enfants indigos, ainsi que Tabitha’s place et enfin Church of Euthanasia (tout un programme !).
Il en ressort que pour l’année scolaire 2002-2003, 1156 enfants étaient instruits dans leurs familles. Parmi les 677 contrôles effectués, une proportion non négligeable (estimée de 10 à 20%) relèverait du public visé par les mouvements sectaires. “C’est ainsi que plusieurs procédures judiciaires sont actuellement en cours. Certaines ont d’ores et déjà abouti au retrait d’enfants à leurs familles [2].
Concernant la santé, "La protection des médecins qui signalent des actes de maltraitance d’enfants a été réaménagée" [3]. Désormais, "le médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a constatés" n’encoure plus de sanctions. De plus, "lorsque la victime est mineure, son accord n’est pas nécessaire" [4].

Jugements

La deuxième partie du rapport comporte la mention "Analyses". Moins fouillée de ce point de vue qu’en 2003, sans doute parce que la MIVILUDES peut plus aisément aujourd’hui justifier son action notamment sur le plan international, elle n’en demeure pas moins intéressante, s’articulant autour des termes d’emprise, de dommage et de réparation. Mais le plus croustillant, pour ceux qui ont suivi les nombreuses demandes en appel des sectes confrontées aux procès cuvée 2003, est sans conteste l’aboutissement de certains d’entre eux.
- Arrêt du 5 octobre 2004 de la Cour de Cassation relatif à l’association Les témoins de Jéhovah : le contrôle fiscal a mal tourné :-)
- Arrêt du 28 avril 2004 du Conseil d’Etat concernant l’association le Vajra triomphant ayant pour objet statutaire le culte de l’Aumisme : “le Conseil d’Etat a rappelé qu’à la date où le préfet des Alpes-de-Haute-Provence avait été saisi, plusieurs procédures pénales étaient engagées à l’encontre du fondateur de ce culte pour des faits qui n’étaient pas indépendants de ses activités cultuelles. Il a ajouté que l’association exerçait ses activités en liaison étroite avec deux autres associations qui avaient fait l’objet de diverses condamnations pour des infractions graves et délibérées à la législation de l’urbanisme. Selon le Conseil d’Etat, il existe une "communauté d’intérêts" entre ces associations partageant les mêmes références statutaires et possédant des dirigeants communs qui conduit à les regarder comme consacrées de manière indissociable au même culte. La haute juridiction en a tiré la conclusion que le préfet avait pu, sans commettre d’erreur de droit, se fonder sur les troubles à l’ordre public résultant des agissements de ces deux associations pour refuser à la troisième le statut d’association cultuelle [5].
- Arrêt du 28 septembre 2004 de la chambre criminelle de la Cour de cassation concernant l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie d’Ile-de-France (ASESIF) : dans un arrêt rendu le 1er octobre 2004, la Cour de cassation a confirmé les condamnations à 5.000 euros d’amende avec sursis prononcées par la Cour d’appel de Paris contre l’ASESIF et son président pour infraction à la loi "informatique et libertés" - en l’espèce, le traitement d’informations nominatives malgré l’opposition légitime de la personne concernée. L’intervention de la Cnil dans ce dossier, superbement ignorée par l’ASESIF qui n’en a pas tenu compte, a aggravé la condamnation du président de l’association, également coupable du délit d’entrave à la Cnil. Cette condamnation pénale définitive d’une association liée à l’Eglise de Scientologie, considérée en tant que personne morale, constitue une première en France.
- Mais l’affaire la plus importante concernant les possibilités d’application de la loi About-Picard est sans aucun doute celle relative au mouvement Néophare. Le 25 novembre 2004, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné le dirigeant de Néophare à la peine de 3 années d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une mise à l’épreuve de 5 ans. Les magistrats l’ont reconnu coupable d’avoir abusé de l’ignorance et de la faiblesse de 4 adeptes en état de sujétion psychologique et physique, du fait de l’exercice de pressions graves ou réitérées, ainsi que de techniques propres à altérer leur jugement. Rappelons que courant juillet 2002, un professeur d’éducation physique sans emploi se jetait sous les roues d’un véhicule. Il avait déjà manifesté un comportement suicidaire en se tailladant les veines et en sautant de la voiture en marche qui le conduisait à l’hôpital quelques semaines auparavant. Peu après, deux autres personnes tentaient de mettre fin à leurs jours. La première, conseillère principale d’éducation en arrêt de travail, à moitié dévêtue, était sur le point de se précipiter du toit de l’hôpital dans lequel elle avait été placée lorsqu’on la maîtrisa. Elle expliqua alors qu’elle était à la recherche du "prince" qui devait l’accompagner sur une autre planète. Le lendemain, son mari tentait de se défenestrer du même bâtiment. Tous étaient membres d’un même groupe : Néophare, dont les agissements ne sont pas sans évoquer ceux de l’Ordre du temple solaire [6].

Evolutions sectaires et Internet

Si le rapport 2003 de la MIVILUDES signalait que le phénomène sectaire semblait contenu en France, on peut en revanche se demander si 2004 ne couronne pas sa diversité et sa complexité. Il est difficile de savoir si ces petites structures éparses sont des embryons de groupes stoppés à leur naissance ou les exemples d’un phénomène insidieux et général.
Les premiers écrits de Ron Hubbard ou de Moon remontent en effet à un demi-siècle. Leur essaimage et leur réappropriation sous diverses formes et appellations voient peut-être le jour.
A l’évidence, Internet favorise cette démarche en "réseau" dont s’inquiète la MIVILUDES, notamment en ce qui concerne les adolescents et leur rapport aux "conduites à risques", à savoir "une mise en jeu de soi, dont l’enjeu n’est pas de mourir mais de vivre plus" [7]. Particulièrement visés, les Raéliens qui comme Don Black aux USA s’adressent aux jeun’s et présentent leurs thèses comme un "moyen de se faire des amis en France". Les jeunes garçons, plus portés que les filles à rechercher "l’adoubement" de leur "tribu" d’élection, sont justement à la recherche d’une forme de légitimité dans l’adhésion totale au groupe qui les fera exister. La version "laïque" de cet état d’esprit se retrouve d’ailleurs dans Jackass, forme moderne de bizutage.
Dans ce gouffre, gothisme et satanisme s’en donnent à coeur joie, quoiqu’en France, le suicide en 1995 des deux dirigeants de la branche française de la Wicca internationale a affaibli le mouvement, au point qu’il n’existe plus de structures "officielles" actives.
N’empêche, internet prend là encore le relais...
Pour qu’un acte criminel ou délictuel, voire un suicide, soit considéré comme sataniste, il doit présenter des indices suffisamment probants, empruntés à "l’imagerie" et aux rituels établis (inscriptions anti-chrétiennes, croix renversées, pentagrammes, chiffres démoniaques, sang etc...). Or, si l’on se refère à ces critères d’identification, nul doute qu’internet regorge de sites explicites, qui ont d’ailleurs inspirés plusieurs profanateurs de cimetières.
Les mineurs sont certes fragilisés, notamment via des tracts à consonnance culturelle, sportive ou philosophique à la porte des lycées. Cependant, les garants de leurs droits se voient cette année honorés du rejet du pourvoi de Guy-Claude Burger, gourou de l’instinctothérapie et coupable de viols "simples" ou aggravés. Verdict : 15 ans de réclusion et 5 ans d’interdiction de séjour pour avoir considéré, comme tout raélien qui se respecte, que les enfants et les adolescents devaient être initiés au plaisir sexuel.

Tous concernés

Néanmoins, les mouvements sectaires ne s’attaquent pas qu’aux jeunes. La banalisation de l’ésotérisme et de l’occultisme, pensée théosophique bloubiboulga issue des écrits de Mme Blavastky [8] et de Rudolf Steiner - connue sous le terme de New Age - envahit l’ensemble de la société.
Les régimes hygiénistes en sont un exemple parmi d’autres. Lorsqu’ils sont proposés dans des maisons de jeûne destinées aux adultes, la MIVILUDES n’émet aucune remarque particulière. En revanche, ils peuvent inquiéter lorsqu’ils concernent des enfants. Une décision de justice d’octobre 2004 stigmatise le comportement de la dirigeante d’une association pour exercice illégal de la médecine. Condamnée à trois ans de prison, elle conseillait des régimes carencés responsables de la mort de 3 enfants. De même, en octobre 2004, un adolescent de 14 ans est décédé d’une tumeur dont le traitement avait été interrompu à la demande de son père, adepte de la méthode Hamer. Dans les mêmes conditions, un jeune homme est décédé à 18 ans de la maladie de Hodgkin et une jeune femme atteinte du sida a, sous même influence, renoncé à son traitement par trithérapie.
Dans un autre domaine, l’intrusion de l’ésotérisme dans le monde de l’entreprise n’est plus à démontrer mais interroge la MIVILUDES sur les méthodes et techniques utilisées par certains groupes commerciaux :
- Participation obligatoire à des stages
- Rupture induite avec l’environnement d’origine
- Eléments de discours anti-social, en contradiction avec le fonctionnement d’une économie de marché classique [9].

Sans vouloir faire d’un sujet aussi important, qui doit fédérer l’adhésion de tous, l’enjeu d’une polémique contre-productive, je rappellerai une seule chose ici : laConstitution européenne est particulièrement problématique en matière de religion :
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les
pratiques et l’accomplissement des rites
.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la
liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir
ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières
.

(art. 10 du chapitre II.70 de la Constitution européenne)

Veille :
Lire le rapport 2003
Lire le rapport 2005
Lire le rapport 2006


[1pp. 8-9 du rapport 2004 de la MIVILUDES.

[2Réponse du ministre de la jeunesse, de l’éducation et de la recherche à la question n°30854 de M. Philippe Vuilque, député des Ardennes.

[3Art. 11 (alinéa 2) et 12 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. Ce texte modifie l’art. 226-14 alinéa 2 du Code pénal et supprime l’avant-dernier alinéa de l’art. L.4124-6 du Code de la santé publique. Il en résulte que le médecin n’est plus soumis à l’obligation de secret en matière de maltraitance et n’encoure plus les sanctions prévues par l’art. 226-13 alinéa 2 du Code pénal.

[4Réponse du ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées à la question n°34574 de M. Michel Zumkeller, député du territoire de Belfort.

[5p. 67 du rapport 2004 de la MIVILUDES.

[6p.69 du rapport 2004 de la MIVILUDES. Cette condamnation (qui n’est pas définitive, le prévenu ayant interjeté en appel) est la première prononcée par une juridiction sur le fondement des dispositions de l’art. 223-15-2 du Code pénal issu des dispositions de la loi du 12 juin 2001

[7David Le Breton, sociologue à l’université de Stasbourg II, in Alternative santé n°314, sept 2004.

[8"Les chroniques d’Akkacha"

[9Citons ici l’apparition de la notion de "désobéissance civile" dans un arrêt du 22 mars 2001 de la 5° chambre sociale de Versaille, rendu à la suite du "refus de plusieurs salariés de participer à un séminaire sans le préalable d’une discussion relative aux orientations philosophiques de la société". La société Essor optique ayant formé pourvoi en cassation de cet arrêt, la chambre sociale de cette Cour a rejeté ce pourvoi, lui rappelant au passage qu’"eu égard aux liens entre certains membres de l’entreprise et une association dont les pratiques avaient officiellement été dénoncées comme sectaires, les salariés pouvaient nourrir de légitimes inquiétudes quant au contenu de ce séminaire"

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