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PARTI SOCIALISTE :

LA CONSTITUTION EUROPÉENNE SELON GISCARD

dimanche 14 novembre 2004, par Gaëlle Sartre Doublet, Jean Christophe Grellety

Dans la mesure où l’Union Européenne est déjà organisée par des traités successifs (Rome, Maastricht, Nice...), une Constitution européenne s’imposait-elle vraiment ?
Pour les adhérents du PS, la division entre leaders "pro" et "anti" Constitution Giscardienne offre l’opportunité d’une réflexion et d’un vote, début décembre. A cette occasion en effet, il va bien falloir répondre à une question gênante : une Constitution, certes, mais pour quoi faire ? Pour une "nation européenne" à construire (et une identité européenne chère aux citoyens qui la composent) ? Pour la mise en place d’un exécutif européen, sur le modèle de l’Etat fédéral américain ?
Votons a priori cette Constitution, puisque tout semble nous y convier. Why not après tout ?
Mais encore faudrait-il connaître les objectifs sociaux, politiques et humains pour lesquels on nous demande de déposer notre bulletin dans l’urne...
A quelques semaines du vote, tour d’horizon des arguments des uns et des autres...

Règlements de comptes à OK Corral

Il y a les partis dont les directions tranchent, et ceux dont les adhérents ont leur mot à dire, du moins en théorie. Au PS, l’enjeu décisionnel se situe autour de François Hollande, soutien actif de cette Constitution. Les leaders médiatiques-gourous, Dominique Strauss-Kahn, Elizabeth Guigou, Pierre Mauroy, et leurs opposants, Arnaud Montebourg, Laurent Fabius, Vincent Peillon, Henri Emmanuelli, s’affrontent sans merci.
Pour François Hollande, "l’Europe que nous voulons tous, c’est une Europe d’avant-garde, une Europe qui soit capable d’être plus forte, plus démocratique, plus solidaire, de porter un objectif de cohésion sociale, de gouvernance économique". Car, ajoute-t-il, "Nous voulons une Europe qui soit un instrument d’action par rapport à la mondialisation".

Contre la "mondialisation" ? Heu...tout contre !

Mais de quel instrument d’action s’agit-il ? L’Union Européenne n’est-elle pas depuis longtemps un acteur majeur de ce concept médiatico-fourre-tout qu’est la "mondialisation" [1] ?
En son sein, n’avons-nous pas déjà entériné la suppression des frontières relatives aux capitaux, aux marchandises et aux hommes ? N’a-t-elle pas encore permis aux possesseurs, de l’Ouest comme de l’Est, de jouir de leurs capitaux, d’investir, d’exploiter les nouveaux pays entrants ou émergents ? A-t-elle eu le courage politique d’empêcher réellement la guerre en Irak comme les délocalisations ? A-t-elle su défendre les acquis sociaux hérités de 1945 ?
Ne nous voilons pas la face : l’Union Européenne est un acteur majeur de cette fameuse "mondialisation", ne serait-ce que par sa participation aux négociations version OMC. Le leader du Parti Socialiste semble d’ailleurs mal à l’aise face aux questions qu’il se pose lui-même en déclarant : "pensons-nous que la France seule pourra dominer la mondialisation ? (...) pourrons-nous dans l’Europe de demain mener notre politique en fonction de nos valeurs et en respectant nos traités ? Pour nous, les points essentiels, c’est le service public, la laïcité, la cohésion sociale et l’exception culturelle.". Tu parles, tu parles, comme le chantait si bien Barbara...

A deux virgules près...

Car les opposants socialistes à cette Constitution giscardienne ne sont pas dupes : d’après eux, elle met en jeu, justement, les fameux "points essentiels" susmentionnés.
Du coup, François Hollande promet : "nous serons nombreux à le faire, d’être combatifs. Combatifs pour défendre un idéal européen, combatifs par rapport aux autorités françaises dans la négociation qui s’ouvre, combatifs dans le mouvement socialiste européen.".
C’est d’autant plus beau-comme-un-camion qu’il reconnaît volontiers que “le texte issu de la Convention” peut “être amélioré”, afin de “porter des exigences et les défendre”.
De leur côté, les opposants prennent soin de déclarer leur flamme à l’Europe. Dans une motion interne, ils écrivent que “L’Europe est désormais une réalité incontournable” ; s’y opposer au nom d’un “souverainisme” dépassé n’a plus de sens. Mais la question qui nous est posée aujourd’hui, et qui sépare profondément les progressistes des conservateurs, est la suivante : souhaitons-nous "une Union européenne ramenée à une simple zone de libre-échange où règne la flexibilité des salaires et de l’emploi, ou voulons-nous construire une Europe offrant à ses citoyens un espace de progrès et de justice sociale ?".

Les Lumières ? C’est la privatisation d’EDF !

Soyons clairs : pour ces socialistes-là, la Constitution qui nous est proposée est redoutable parce que ceux qui l’ont élaborée - via l’un des pères "spirituels" du libéralisme [2] européen - ne peut avoir été pensée et rédigée par altruisme ni bonnes intentions. Exit donc le "progrès" et la "justice sociale" chers aux lumières. Tout ceci est dépassé...
A titre d’exemple, ils dénoncent une Europe érigée par l’article I-3, objectif supérieur de l’Union, qui l’asservirait au rang de “marché unique où la concurrence est libre et non faussée”. [3]
Les mêmes affirment que "Toute idée d’Europe sociale et fiscale est abandonnée, l’unanimité (...) des 25 étant requise pour avancer dans ces domaines". Quant à l’organisation du politique dans l’Union, ils stigmatisent une situation où "le Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage universel, n’est pas doté d’un véritable pouvoir législatif, en particulier dans le domaine budgétaire." [4]
De plus, "les négociations intergouvernementales restent le principal cadre de décision, sachant que les gouvernements ne sont responsables devant aucune institution européenne.". Quant à la défense des 25, n’en parlons pas : les clés en seraient purement et simplement remises à l’Otan, l’article I-40-2 rendant en effet obligatoire “la coopération étroite” avec cet organisme.
Enfin, cerise sur le gâteau, les Français supposés si fermes en matière de laïcité contraignante envers les religions et leurs activités prosélytes devront mettre un mouchoir sur leurs ambitions républicaines : le préambule de la future constitution européenne déclare en effet “s’inspirer” des “ héritages religieux de l’Europe”  !
Non content de “reconnaître” (...) “toutes les religions”  [5], l’article I-51 constitutionnalise carrément “un dialogue régulier avec les églises”  !

Do you speak Euro langage ?

Les opposants à la Constitution ont donc des arguments qui proviennent de la nature même de cette Constitution programmée. Ceux qui au PS en soutiennent la signature affirment qu’il est indispensable de l’approuver, puisque nous pourrons, après, nous adapter.
Reste une question : les Européens, dans leur diversité, peuvent-ils s’entendre sur cette "langue commune" que serait une Constitution, lors même que pour une fraction d’entre eux, l’objectif national réside dans l’enrichissement de quelques-uns au détriment de quelques autres, voire dans le lien substantiel qui unit leur Etat à une religion, tandis que pour les autres, il relèverait de notions aussi obsolètes que celles de "fraternité" et de "laïcité" ? (Mais si, souvenez-vous ! Il s’agit de ce vieux concept qui préconisait, en des temps ancestraux, une séparation totale, radicale, et définitive de l’Etat avec une religion). Vous y êtes ?
Demeurent certes la liberté et l’égalité, mais pour ces thèmes, soyez sympas et repassez plus tard : la Constitution européenne n’en fait pas une priorité...

Dis-moi oui, Endy !

Est-il donc raisonnable d’espérer créer une "nation" européenne sur de telles divisions ? Est-il raisonnable, en somme, de faire de l’Union Européenne les Etats-Unis d’Europe ?
Afin de prouver que leur opposition à cette Constitution repose sur un véritable amour de l’identité et du projet européen, les signataires "anti" indiquent que le projet qu’ils soutiennent passe par un "régime parlementaire avec un vrai Parlement (...) Celui d’un traité social spécifique comportant, comme celui de Maastricht, cinq critères capables de faire reculer la pauvreté, le chômage, de garantir les droits sociaux et un niveau de protection sociale élevé, d’assurer un développement commun et durable." ainsi que par "une Europe capable de se faire entendre sur la scène internationale, pour défendre partout les exigences des droits de l’homme, de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes et de la paix, pour combattre les inégalités de développement et les ravages d’une croissance non maîtrisée et pour permettre une Europe de la défense au service de l’O.N.U. et de la défense de son territoire, indépendamment de l’O.T.A.N.".
On sourit aussi, mais bon... L’annonce est déjà plus vendeuse.

Peste ou choléra ?


Ce débat sur la Constitution ne la vise pas seulement. Il s’agit donc pour les Français - et actuellement pour les Socialistes en particulier - de se situer vis-à-vis d’un minimalisme / maximalisme libéral. Que ceux qui n’appartiennent pas au PS ne se sentent pas exclus (nous-mêmes d’ailleurs, la rose et les épines, on connaît... :-) : leur tour viendra.
En attendant, les libraires vont proposer au moins trois ouvrages, issus de différentes sensibilités. En effet, Vincent Peillon, Arnaud Montebourg et leurs amis du Nouveau Parti socialiste (NPS), publient “Au coeur de la gauche”, dont le premier chapitre consacré au “Non de l’espérance européenne”, explique que “Dire oui, c’est s’interdire le sursaut nécessaire (...). Dire non, ce n’est pas inviter au chaos, c’est provoquer une prise de conscience”.
Dans son bouquin, intitulé : "Une certaine idée de l’Europe ", Laurent Fabius explique qu’il a “choisi de dire "non" (...)pour ne pas avoir à formuler, plus tard, devant le spectacle d’une Europe impuissante, ce regret : "A l’époque, j’aurais dû agir." (...) Le "oui", c’est la renonciation (...) à la grande idée de l’Europe-puissance. Le "non", c’est la possibilité d’un rebond”.
De son côté, Dominique Strauss-Kahn, auteur d’une Lettre ouverte aux enfants d’Europe affirme “ce n’est pas le même projet que les socialistes peuvent proposer aux Français pour 2007, selon que le non ou le oui l’emporte. Dans le premier cas, on y trouvera une mouture remise au goût du jour de propositions que les socialistes ressassent depuis vingt ans (...). Dans le second (...) nous pourrons ambitionner d’écrire ensemble un projet pour la France et pour l’Europe”.
Paradoxale affirmation finale puisque les Français, s’ils votent en faveur de ladite Constitution, n’écriront pas "ensemble un projet pour la France et pour l’Europe" mais valideront simplement ce que d’autres auront écrit pour eux, sans eux.

Il est libre, Max...

En l’état actuel des choses, les partisans du "non" à l’intérieur du PS semblent disposer d’un ensemble d’arguments réalistes, tirés d’une Constitution giscardienne et de l’expérience du fonctionnement de l’Union Européenne.
Force est de constater que ceux qui la soutiennent paraissent avant tout s’en remettre à des déclarations solennelles, à l’espérance du "meilleur est à venir".
Or si les Français et les Européens veulent disposer d’une véritable Constitution qui leur soit propre, rendant possible les "Etats-Unis d’Europe" soumis à un Etat fédéral, l’expérience américaine doit nous apprendre que les rédacteurs de la Constitution américaine n’étaient pas des seconds couteaux.
Ne faudrait-il donc pas envisager une Constituante, composée des meilleurs cerveaux européens, certes, mais aussi de l’ensemble des citoyens européens, plutôt que de donner quitus à une Constitution élaborée par-delà nos capacités démocratiques, sous l’impulsion et la direction d’un homme qui a toujours méprisé les droits et les volontés populaires ?

A lire aussi : la Constitution européenne en ligne !

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[1Globalisation et mondialisation, est-ce bien la même chose ? Tous à vos copies !

[2Voire du néolibéralisme ou du pancapitalisme

[3Cette base juridique permet le démantèlement des services publics, qui relèvent directement du droit à la concurrence.

[4Ce qui revient à élire des députés européens pour qu’ils inaugurent les chrysanthèmes.

[5Et Raël dans tout ça ? :-)

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